L'assurance incendie c'est quoi ?

L'assureur s'engage à indemniser les biens brûlés, mais également les dommages causés par les mesures de sauvetage et les moyens de secours, ainsi que les pertes et les disparitions d'objets venant de l'incendie.

Si l'assureur invoque un vol, la preuve doit être rapportée par ses soins.

Les dommages d'incendie ou d'explosion causés aux biens assurés sont couverts que se soit le lieu où l’événement à pris naissance: chez un voisin, dans le bien assuré ou à l'extérieur.

Ce large engagement comporte un certain nombre de restrictions.

- Le fait intentionnel de l'assure. art L113.1 CA.

Sur ce sujet, la jurisprudence s'est maintes fois prononcée.

Pour écarter sa garantie, il faut non seulement démontré le caractère volontaire de l'acte commis; surtout, apporter la preuve que l'auteur de l'incendie volontaire en a recherché les conséquences dommageables.

En outre, la faute intentionnelle des personnes dont l'assuré répond n'est pas un cas d'exclusion.

La destruction d'une chose par le fait de son vice propre est écartée de la garantie.

Les atteintes corporelles aux personnes: décès ou blessures ne sont pas prises en charge au titre de la garantie incendie selon l'art. L122.2 CA. Elles sont du ressort de la garantie Responsabilité civile.

Dans le cas d'un contrat Multirisque complet, le même assureur couvre les 2 garanties.

Il faut ne pas perdre de vue que la garantie responsabilité civile peut être souscrite chez un autre assureur.