Assurance de prêt immobilier et maladie : ce qu’il faut savoir
La maladie est la première cause d’activation de l’assurance emprunteur : arrêt de travail prolongé, invalidité, ou pathologie grave. Encore faut-il comprendre comment une assurance de prêt immobilier prend en charge la maladie, quels risques aggravés déclarer, et quels droits offrent la convention AERAS et la loi Lemoine. Guide complet.
À quoi sert l’assurance emprunteur en cas de maladie ?
L’assurance de prêt couvre les risques qui empêchent de rembourser. Ses garanties principales :
- Garantie décès (toujours incluse) : le capital restant dû est remboursé à la banque, le logement protégé pour les héritiers
- Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : prise en charge du capital restant dû
- Garantie ITT (incapacité temporaire de travail) : l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités pendant l’arrêt de travail
- Garantie IPT/IAD (invalidité permanente partielle ou totale) : prise en charge selon un taux d’invalidité déterminé par expertise
C’est la garantie ITT qui joue le plus souvent en cas de maladie : un arrêt de travail prescrit par le médecin, au-delà du délai de franchise (généralement 30 à 90 jours), déclenche la prise en charge des échéances.
Maladie et questionnaire de santé : déclarer, toujours
Lors de la souscription, le questionnaire de santé conditionne la couverture. Toute pathologie connue — diabète, cancer traité, maladie cardiaque, troubles psychiques traités — doit être déclarée honnêtement. Deux conséquences possibles : une exclusion de garantie sur la pathologie déclarée, ou une surprime (majoration de tarif).
La règle est ferme : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances), donc aucun remboursement — même des années plus tard, pendant les deux premières années d’application de la règle d’incontestabilité. Déclarer une pathologie ne signifie pas être refusé : cela signifie être couvert dans des conditions claires.
Le risque aggravé de santé : la convention AERAS
Si votre dossier est refusé ou tarifé très défavorablement à cause de votre état de santé, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre un second niveau d’examen gratuit : un pool d’assureurs étudie votre dossier avec des grilles adaptées, et un dispositif spécifique existe pour les cancers et l’hépatite C (droit à l’oubli, délais de référence après la fin du protocole thérapeutique).
La loi Lemoine : la fin du questionnaire dans de nombreux cas
Depuis la loi Lemoine (2022), le questionnaire de santé est supprimé si les deux conditions suivantes sont réunies : la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple), et le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l’assuré. Cela change la donne pour les emprunteurs ayant eu une pathologie : dans ce cadre, l’assureur ne peut plus exiger de déclaration d’état de santé. Le droit à l’oubli a également été abaissé : plus besoin de déclarer certains cancers après cinq ans (au lieu de dix) après la fin du protocole.
Changer d’assurance en cas de maladie déclarée : possible ?
La délégation d’assurance et la résiliation infra-annuelle (loi Lemoine) permettent de changer d’assurance de prêt à tout moment. Mais attention : le nouvel assureur appliquera ses propres règles — nouveau questionnaire (sauf si les conditions de dispense s’appliquent), nouvelles exclusions potentielles. Comparez le coût réel de couverture (garanties + exclusions), pas seulement le tarif.
Les bons réflexes
- Lisez la définition d’ITT du contrat : certaines garanties couvrent votre profession (définie par tâches), d’autres toute profession — l’écart est considérable
- Vérifiez les délais de franchise (30, 60, 90 jours) et la durée maximale d’indemnisation
- Conservez les justificatifs médicaux : l’assureur les demandera lors de la déclaration de sinistre
- Déclarez le sinistre dans le délai contractuel (souvent 15 jours à 1 mois après l’arrêt de travail)
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