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L'assurance dommage ouvrage, une garantie indispensable
L'assurance dommage ouvrage, une garantie indispensable
Il est important de vous protéger avec l'assurance dommage ouvrage.
GENARALI est là pour vous proposez les meilleures solutions personnalisées.
L'assurance dommage ouvrage, c'est quoi ?
Cette assurance est une garantie obligatoire pour les personnes souhaitant réaliser une construction ou une rénovation par une entreprise de BTP.
Grâce à celle-ci, vous êtes indemniser ou vous bénéficier des réparations nécessaires en cas de sinistres, et ce sans avoir à attendre une décision de justice.
Elle a pour but de protéger l'assuré contre les dommages qui pourrait survenir sur les 10 années qui suivent la construction.
L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Depuis la loi Spinetta du 4 Janvier 1978, si vous réalisés des travaux de constructions ou de rénovation, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommage ouvrage.
Quelle que soit le nature de votre construction (neuf, rénovation…), vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage, afin de garantir les réparations de façon plus rapide et plus facile.
En cas de sinistres, la garantie décennale financera les frais de réparations, ainsi l'assureur prendra en charge un expert en bâtiment afin d'évaluer le montant des dommages et financera donc l'intégralité des frais de réparations constatés.
Quand y souscrire ?
Tous les professionnels du bâtiment, doivent avoir une assurance dommage ouvrage, qui doit être souscrite impérativement AVANT le début des travaux de construction, sous peine d'encourir des sanctions importantes.
Cette assurance commence dès la réception des travaux, pour une durée de 10 ans.
Il faut absolument y souscrire à l'avance ( environ 2 mois avant les travaux), afin de réunir toutes les pièces nécessaires, pour pouvoir avoir l'accord de l'assureur.
Les risques encourus en cas de non-souscription à une dommage ouvrage
Sachant que l'assurance dommage ouvrage est obligatoire, en cas de non souscription le maître d'ouvrage se verra passible de sanctions judiciaires importantes.
En cas de non-respect de cette obligation, la personne concernés peut encourir une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 75 000€.
À savoir qu'il n'est pas permis de souscrire à une assurance dommage ouvrage sur un chantier qui est déjà commencer.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance dommage ouvrage prend en charge les dommages qui mettent en péril la solidité de la construction, ou encore les dommages qui rendent l'ouvrage inhabitable.
Cette garantie est accordé pour une durée de 10 ans à compter de la réception.
L'assurance dommage ouvrage couvre :
- par exemple des fissures importantes, l'effondrement de la toiture, l'abandon du chantier…
Cette assurance va vous permettre d'être indemnisé rapidement et d'ainsi pouvoir financer les réparations à réaliser.
Quels risques ne sont pas couvert ?
L'assurance dommage ouvrage n'est pas concerné par le non-achèvement des travaux dans les délais fixés par le contrat, les défauts d'entretien, les travaux "esthétiques"
(tous les travaux de décorations, par exemple une peinture qui s'écaille…)
L'assurance dommage ouvrage pour qui ?
C'est le maître d'ouvrage qui souscris à la dommage ouvrage, c'est à dire la personne qui fait réaliser les travaux ( notamment le propriétaire de l'ouvrage, le promoteur, l'entreprise de construction …)
Comment est calculer le prix d'une dommage ouvrage ?
Le prix de l'assurance dommage ouvrage varie en fonction de plusieurs critères, et différents éléments vont impactés le tarif final.
Cela va dépendre :
- du type d'ouvrage ( maison individuelle, appartement, immeuble, local commercial…)
- comment va être utilisée le bien ( location, vente, usage personnel…)
- les techniques ainsi que les matériaux utilisés ( par exemple : bois)
- la nature des travaux ( rénovation, neuf, extension…)- le coût total de la construction - le profil de l'assuré ainsi que les personnes intervenant dans la construction
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